Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [30/08/26]

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site les p'tits acces sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

Les P'tits Acces

[Boillot Ilona]

[3 RUE PRINCIPALE, 25340 L'HÔPITAL ST LIEFFROY]

SIRET : [10696607000018]

E-mail : [[email protected]]

2. Quelles données sont collectées ?

Selon l'utilisation du site, différentes données peuvent être collectées :

* nom et prénom ;

* adresse e-mail ;

* adresse postale et adresse de livraison ;

* numéro de téléphone, lorsque nécessaire ;

* informations nécessaires au traitement des commandes ;

* informations transmises volontairement via le formulaire de contact ;

* informations liées au compte client.

Les données bancaires nécessaires au paiement en ligne sont traitées par notre prestataire de paiement Stripe. Les données de carte bancaire ne sont pas directement conservées par Les Petits Accès.

3. Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

* traiter et suivre les commandes ;

* assurer la livraison des produits ;

* gérer les paiements ;

* créer et gérer un compte client ;

* répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;

* assurer le service après-vente ;

* respecter les obligations légales et comptables ;

* améliorer le fonctionnement et la sécurité du site ;

* envoyer des communications commerciales lorsque la réglementation et le consentement requis le permettent.

Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

4. Paiement en ligne

Les paiements effectués sur le site sont réalisés par l'intermédiaire de Stripe.

Lors d'un paiement, certaines informations nécessaires à la transaction peuvent être transmises à Stripe afin de permettre le traitement et la sécurisation du paiement.

Les P'tits Acces n'a pas accès au numéro complet de la carte bancaire utilisé lors du paiement.

Pour davantage d'informations sur le traitement des données par Stripe, l'utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de Stripe.

5. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les informations que vous renseignez sont utilisées uniquement afin de répondre à votre demande et d'assurer le suivi de nos échanges.

Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et, lorsque l'échange n'a plus de raison d'être conservé, elles sont supprimées conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

6. Compte client

La création d'un compte client permet notamment de faciliter la gestion des commandes et de retrouver les informations associées au compte.

Les données du compte sont conservées pendant la durée d'utilisation du compte. Les comptes qui restent inactifs pendant une période prolongée peuvent être supprimés ou désactivés.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en contactant Les P'tits Acces 

7. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.

Les durées de conservation dépendent de la finalité pour laquelle les données ont été collectées :

*Données liées aux commandes et à la facturation : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis pendant les durées légales applicables, notamment les obligations comptables.

*Données nécessaires à la comptabilité: jusqu'à 10 ans lorsque cette conservation est imposée par les obligations comptables.

*Données utilisées à des fins de prospection commerciale: pendant la relation commerciale puis, en principe, jusqu'à 3 ans après le dernier contact ou le dernier achat, selon la situation.

*Données du formulaire de contact:  pendant le temps nécessaire au traitement et au suivi de la demande.

*Données du compte client: pendant la durée d'existence du compte, sous réserve des obligations légales de conservation.

*Données bancaires: elles sont traitées par notre prestataire de paiement et ne sont pas conservées par Les P'tits Acces au-delà de ce qui est nécessaire au traitement du paiement.

Certaines données peuvent toutefois être conservées plus longtemps lorsqu'une obligation légale ou un besoin de preuve le justifie.

 8. Cookies

Le site peut utiliser différents types de cookies.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils sont indispensables au service demandé.

Les cookies utilisés à d'autres fins, notamment certains cookies de mesure d'audience ou de suivi, sont soumis aux règles applicables en matière de consentement.

Lorsque cela est nécessaire, l'utilisateur peut "accepter, refuser ou personnaliser" les cookies depuis le bandeau ou l'outil de gestion des cookies du site.

L'utilisateur peut également modifier ses préférences ultérieurement.

9. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées principalement à "Les P'tits Acces"

Elles peuvent également être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site et à l'activité de l'entreprise, notamment :

* l'hébergeur du site CmonSite;

* le prestataire de paiement Stripe;

* les prestataires nécessaires à la livraison des commandes ;

* les prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, lorsque cela est nécessaire.

Ces prestataires n'accèdent qu'aux données nécessaires à la réalisation de leurs services.

10. Sécurité des données

Les P'tits Acces met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment :

* d'un droit d'accès à vos données ;

* d'un droit de rectification des données inexactes ;

* d'un droit à l'effacement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;

* d'un droit à la limitation du traitement dans certaines situations ;

* d'un droit d'opposition à certains traitements ;

* d'un droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;

* du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Les P'tits Acces

E-mail : [[email protected]]

Une demande peut être accompagnée des informations nécessaires permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

12. Modification de la politique de confidentialité

Les P'tits Acces peut être amené à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

13. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Les P'tits Acces

E-mail : [[email protected]]

Téléphone : 06 51 60 73 34